CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant LA BOUTIQUE MARINE2017 dont le siège social est situé 76-78 Rue des Suisses 92000 NANTERRE. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par LA BOUTIQUE MARINE2017 tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA BOUTIQUE MARINE2017, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

2.1 DESCRIPTION DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel ; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA BOUTIQUE MARINE2017 ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.

LA BOUTIQUE MARINE2017 est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter LA BOUTIQUE MARINE2017 pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits, soit par courriel (lavitrine@marine2017.fr).

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, LA BOUTIQUE MARINE2017 peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents ; dans ce cas vous serrez averti par téléphone ou par email.

Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

2.3 ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque vous enregistrez la commande en confirmant votre commande, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. LA BOUTIQUE MARINE2017 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.4 ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, vous disposez d’une heure, à compter de la réception du courriel de confirmation, pour annuler votre commande, en nous envoyant un courriel à l’adresse lavitrine@marine2017.fr et en précisant vos noms, prénoms et numéro de commande.

Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par LA BOUTIQUE MARINE2017.

Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation des couts d’approvisionnement des marchandises et/ou des fournisseurs.

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par remise des marchandises à LA POSTE via Colissimo dont les tarifs figurent ci-dessous :

FRAIS DE PORT

Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

4.1 DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande sous 4 jours ouvrés maximum (sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt).

LA BOUTIQUE MARINE2017 transmet votre commande dés réception de votre règlement CB, virement bancaire, ou encaissement de votre chèque.

4.2 RETARD DE LIVRAISON

Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès de LA POSTE (les délais d’enquête peuvent varier de une à quatre semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, LA POSTE considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais.

De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine d’un de nos fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services par email à l’adresse suivante : lavitrine@marine2017.fr.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 72h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

5.1 NÉCESSITÉ D’UN ACCORD PRÉALABLE DE RETOUR

Le retour des marchandises se fait uniquement par LA POSTE, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de LA BOUTIQUE MARINE2017. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par LA BOUTIQUE MARINE2017 un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.

Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours calendaires pour expédier les marchandises défectueuses chez le vendeur.

Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, la panne ou le défaut constaté, et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant.

Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture figurant sur le colis, à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE MARINE2017 – 76/78 RUE DES SUISSES – 92000 NANTERRE.

5.2 REMBOURSEMENT

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez LA BOUTIQUE MARINE2017 selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.

En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

• Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.

• Colis retourné du fait de la responsabilité de LA BOUTIQUE MARINE2017 (non-conformité, colis non arrivé…) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Tout règlement versé à LA BOUTIQUE MARINE2017 ne saurait être considéré comme des arrhes.

6.1 MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine).

Le chèque doit être envoyé à l’ordre de AFEMLP2017 à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE MARINE2017 – 76/78 RUE DES SUISSES – 92000 NANTERRE. Il devra être accompagné d’une copie du courriel d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Il sera vérifié et encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de l’encaissement effectif de votre chèque.

6.2 RETARD DE PAIEMENT

Vous avez 15 jours maximum pour nous faire parvenir votre chèque de règlement (marchandises et frais de port compris).Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée et supprimée.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Les produits distribués par notre boutique sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.

La Boutique MARINE2017 ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un usage non conforme des produits, elle accorde pour les produits figurant sur le site une garantie de qualité contre les défauts éventuels de matériaux et de fabrication. Le champ de la garantie est limité aux produits, et ne s’étend pas aux dommages ultérieurs à la perte ou à la dégradation volontaire ou involontaire. Ces dispositions ne font pas échec à l’application des dispositions légales en matière de garantie.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’achat des produits dérivés de Marine2017e.

Le destinataire de vos données est exclusivement et seulement, la Boutique Marine2017. Vos données personnelles sont gardés et protégées dans la plus haute sécurité.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant veuillez vous adresser à la Boutique de Marine2017 :

La Boutique MARINE2017
76-78 Rue des Suisses
92000 Nanterre

ou à l’adresse courriel : lavitrine@marine2017.fr